CONDITIONS D'UTILISATION

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Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour à la date de « Mise à jour » susmentionnée. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. De telles modifications prendront effet immédiatement dès leur publication. Vous devez passer en revue les présentes conditions d'utilisation régulièrement afin de rester informé des derniers changements. La plus récente version des présentes conditions d'utilisation se trouve à l'adresse suivante : https://etreenaffaires.com

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Tout droit non expressément concédé par les présentes conditions d'utilisation nous est réservé ou, le cas échéant, est réservé à nos concédants de licence.

Informations sur les marques de commerce et les droits d'auteur

Les noms de marque, slogans, dessins, personnages et autres marques de commerce de tous les services, produits et promotions EA appartiennent exclusivement à EA ou à ses établissements certifiés, ses partenaires et/ou affiliés et sont protégés de quelconque reproduction ou simulation en vertu des lois et traités nationaux et internationaux sur les marques de commerce et droits d'auteur en vigueur dans le monde entier.

Notre site Web propose le contenu suivant, sans s'y limiter : textes, éléments audios, images et autres objets ou éléments (ci-après collectivement appelé « contenu »). Le contenu affiché sur notre site Web ou par l'intermédiaire de ce dernier est protégé par le droit d'auteur en tant qu'oeuvre ou compilation collective, en vertu des lois sur le droit d'auteur et des conventions internationales. Quelconque reproduction, modification, création d'oeuvres dérivées de notre site Web et quelconque redistribution de notre site Web ou de l'oeuvre collective, ainsi que toute copie ou reproduction de notre site Web, en tout ou en partie, vers tout autre serveur ou emplacement aux fins de reproduction ou redistribution ultérieure sont interdites sans le consentement écrit exprès de EA.

En outre, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, ni copier quelconque contenu de notre site Web sans le consentement écrit exprès de EA et acceptez de vous conformer à toutes les mentions du droit d'auteur affichées sur notre site Web.

Il vous est interdit de décompiler, désassembler ou tenter de découvrir, de quelque autre manière que ce soit, un code source contenu dans notre site Web, quel qu'il soit, ou de faire toute ingénierie inverse de celui-ci. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à quelconque fin commerciale tout aspect de notre site Web.

Quoique EA ne revendique aucun droit de propriété du contenu publié par ses utilisateurs, en publiant un contenu dans toute zone de notre site Web qui est accessible à tous les utilisateurs, vous accordez automatiquement et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à EA une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement libérée et mondiale d'utiliser, de copier, d'exécuter, d'afficher et de distribuer ledit contenu, et de créer des compilations et oeuvres dérivées depuis ledit contenu, dans le cadre de notre site Web ou autrement.

Respect de votre vie privée

Nous respectons votre droit au respect de votre vie privée. Toutes les informations que nous recueillons au moyen du site Web sont assujetties à notre politique relative à la protection de la vie privée.

Votre conduite

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  1. est illicite;
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  3. usurpe l'identité de quelconque personne physique ou morale, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout employé de EA, ou feint ou présente de manière inexacte une affiliation avec quelconque personne physique ou morale;
  4. enfreint quelconque brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit patrimonial de toute personne ou tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de tout rapport contractuel ou fiduciaire
  5. est dommageable, menaçant, déloyal, harcelant, diffamatoire ou pornographique;
  6. harcèle, dégrade, intimide ou manifeste la haine pour un individu ou un groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ascendance, de l'ethnicité, de l'âge ou de quelconque handicap;
  7. constitue ou contient une forme quelconque de publicité ou sollicitation, ou inclut des liens vers des services commerciaux ou des sites Web;
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  10. emploie quelconque adresse de courriel trompeuse, entête contrefait ou identifiant autrement manipulé en vue de masquer l'origine de tout contenu transmis au moyen de notre site Web.

Vous serez exclusivement responsable et chargé de quelconque perte, préjudice et coût additionnel engagé par vous, EA ou toute autre personne du fait de votre soumission de toute information sur le présent site Web ou par l'intermédiaire de ce dernier.

PR se réserve le droit de refuser de publier et le droit de retirer, en tout ou en partie, quelconque contenu qu'elle juge, selon son appréciation exclusive, inacceptable, indésirable ou non conforme aux présentes conditions d'utilisation.

Réclamations pour violation du droit d'auteur

En cas de contenu quelconque publié sur le site Web de EA en violation de vos droits d'auteur, veuillez communiquer avec nous :

Être en affaires
10, avenue de la Promenade
Pincourt (Québec) J7W 9C1
Courriel : info@etreenaffaires.com

EA enquête sur les avis de violation présumée du droit d'auteur et entreprend les actions appropriées en vertu des lois applicables.

Votre avis de violation présumée doit inclure les suivants : (a) la signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou son agent autorisé; (b) l'identification de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur dont est revendiquée la violation d'un droit d'auteur; (c) l'identification des objets portant apparemment atteinte au droit d'auteur et à retirer du site, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser les objets en question; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de communiquer avec le propriétaire du droit d'auteur, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, s'il y a lieu, une adresse de courriel; (e) votre déclaration de bonne foi comme quoi l'utilisation contestée des objets en question n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi applicable; et (f) une déclaration selon laquelle les informations dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Les réclamants qui présentent de fausses déclarations au sujet de quelconque violation du droit d'auteur peuvent être responsables des préjudices subis du fait du retrait ou du blocage des objets, des frais judiciaires et des honoraires d'avocats.

Compte de membre

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L'utilisation de ces informations évolue rapidement; ainsi, il se peut qu'une partie de celles-ci soit désuète.

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Exonération de garanties et dénégation de responsabilité

Le présent site Web (y compris son contenu) est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, quelconques garanties ou conditions de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de violation du droit de propriété intellectuelle.

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Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer EA et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés, filiales, successeurs, ayants droit, agents et fournisseurs de services respectifs à l'encontre de quelconque réclamation, y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables, faite par une partie tierce quelconque en raison de ou découlant du contenu que vous auriez soumis, publié ou mis à disposition au moyen de notre site Web, concernant un quelconque manquement de votre part aux engagements et garanties aux présentes ou une violation de votre part des droits d'une autre personne.

Offres

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Soumissions non sollicitées

Si vous soumettez des idées, suggestions, commentaires ou autres informations similaires à EA, que ce soit au moyen de notre site Web ou autrement, vous le faites en l'absence de toute attente en matière de confidentialité et en l'absence de toute attente d'intérêt patrimonial vous concernant quant au contenu de vos soumissions.

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Généralités

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Le défaut de la part de EA d'exercer quelconque droit ou de mettre en vigueur une quelconque disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne sera pas réputé être une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Le fait qu'une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation soit invalidée par un tribunal compétent n'a aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres provisions de la présente entente. Les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition invalidée.

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